Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. W 12
Section 6 : Moyens de secours et consignes
Trémies d'attaque
Lorsque des locaux d'archives, de stockage de papier ou de réserves, d'un volume unitaire supérieur à 1 000 mètres cubes et situés en sous-sol, ne sont pas desservis par deux escaliers au moins ou protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, des trémies d'attaque, conformes aux dispositions de l'article MS 44, doivent être aménagées à l'aplomb de ces locaux.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2007-02-01